En vigueur depuis le 23 décembre 2023
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Décret n°2023-1227 du 20 décembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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En vigueur depuis le 23 décembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023
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