Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation forfaitaire pour les maîtres d'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les maîtres d'apprentissage compétents dans les hôpitaux publics reçoivent une allocation forfaitaire.
Les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage bénéficient, lorsqu'ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l'article D. 6273-1 du code du travail, d'une allocation forfaitaire.
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