Créé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation forfaitaire pour les maîtres d'apprentissage
Résumé. Les maîtres d'apprentissage dans les hôpitaux public reçoivent une allocation forfaitaire s'ils sont compétents.
Les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage bénéficient, lorsqu'ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l'article D. 6273-1 du code du travail, d'une allocation forfaitaire.