Décret n°2023-1223 du 20 décembre 2023

Article 2

Créé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'allocation forfaitaire pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Pour chaque contrat d'apprentissage, tu reçois 70 euros par mois

Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.