JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de modification d'une installation nucléaire

Résumé Orano peut changer l'installation nucléaire à Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux.

I. - La société Orano Chimie-Enrichissement, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à modifier, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation et le dossier joint à cette demande, susvisés.
II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au périmètre délimité sur le plan annexé à l'arrêté du 7 septembre 2016 susvisé.


Historique des versions

Version 1

I. - La société Orano Chimie-Enrichissement, ci-après désignée « l'exploitant », est autorisée à modifier, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation et le dossier joint à cette demande, susvisés.

II. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au périmètre délimité sur le plan annexé à l'arrêté du 7 septembre 2016 susvisé.