La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V ;
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre III du livre III de sa première partie ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude) ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ;
Vu la demande présentée le 13 décembre 2019 par la société Orano Cycle (désormais Orano Chimie-Enrichissement) et le dossier joint à l'appui de cette demande, complété par les mises à jour des 6 février 2020, 18 décembre 2020 et 26 avril 2021 ;
Vu l'avis de la commission locale de l'eau - schéma d'aménagement et de la gestion des eaux (SAGE) Lez en date du 14 septembre 2021 ;
Vu l'avis n° 2021-57 de la formation d'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, adopté lors de la séance du 22 septembre 2021 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées rendus par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 10 décembre 2021 au 12 janvier 2022 inclus ;
Vu l'avis de la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET) en date du 19 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la préfète de la Drôme en date du 30 mars 2022 ;
Vu l'avis de la Commission européenne en date du 10 mai 2023 ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 3 avril 2023 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 juillet 2023,
Décrète :