JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Autorisation d'ajout d'un atelier pour la maintenance des conteneurs d'hexafluorure d'uranium

Résumé Un atelier pour laver les conteneurs d'uranium peut être ajouté, avec jusqu'à 3,5 tonnes d'uranium naturel ou enrichi, sous forme de fluorure d'uranyle ou de nitrate d'uranyle.

L'exploitant est autorisé à ajouter dans le périmètre de l'installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) », destiné au lavage et au rinçage de conteneurs dédiés au transport et à l'entreposage d'hexafluorure d'uranium.
La quantité maximale d'uranium présente dans l'AMC2 est de 3,5 tonnes d'uranium.
L'uranium présent dans l'AMC2 est de l'uranium naturel, de l'uranium naturel appauvri en isotope 235 ou de l'uranium naturel enrichi en isotope 235.
Les formes chimiques de l'uranium présent dans l'AMC2 sont principalement du fluorure d'uranyle (UO2F2) et du nitrate d'uranyle (UO2(NO3)2).
La teneur en isotope 235 de l'uranium présent dans l'AMC2 est inférieure ou égale à 6 %.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant est autorisé à ajouter dans le périmètre de l'installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) », destiné au lavage et au rinçage de conteneurs dédiés au transport et à l'entreposage d'hexafluorure d'uranium.

La quantité maximale d'uranium présente dans l'AMC2 est de 3,5 tonnes d'uranium.

L'uranium présent dans l'AMC2 est de l'uranium naturel, de l'uranium naturel appauvri en isotope 235 ou de l'uranium naturel enrichi en isotope 235.

Les formes chimiques de l'uranium présent dans l'AMC2 sont principalement du fluorure d'uranyle (UO2F2) et du nitrate d'uranyle (UO2(NO3)2).

La teneur en isotope 235 de l'uranium présent dans l'AMC2 est inférieure ou égale à 6 %.