Décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-780 du 4 mai 2022

Art. 1

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Report de la date limite pour les dérogations d'audits énergétiques

Résumé. La date limite pour les dérogations des audits énergétiques est repoussée au 30 avril 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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