Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018

Art. 5

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Modification des conditions de recrutement pour les personnels navigants

Résumé. Les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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