Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude pour le personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Résumé L'article 2 change les règles pour devenir personnel navigant dans les hélicoptères de la sécurité civile, en ajoutant des conditions de santé et en supprimant une partie de l'article.
L'article 5 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats à un emploi de personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile doivent en outre remplir les conditions d'aptitude et de santé particulières définies aux articles L. 6511-1, L. 6511-2 et L. 6521-1 du code des transports. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
1 version