Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement pour les personnels navigants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions de recrutement pour les personnels navigants
Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 · art. 5 (V)
Qualifications requises pour piloter un aéronef
Code des transports · art. L6511-1
Conditions pour obtenir et utiliser les titres aéronautiques
Code des transports · art. L6511-2
Définition du navigant professionnel en aviation civile
Code des transports · art. L6521-1