Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018

Art. 6

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Modification de la période d'essai des personnels navigants

Résumé. La période d'essai pour les personnels navigants contractuels et titulaires est modifiée, avec une durée initiale d'un an, pouvant être prolongée de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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