Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018
Résumé Un décret a été mis à jour pour pointer vers une nouvelle règle de la fonction publique.
A l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « du 5° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique ».
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