Décret n°2023-1204 du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Publication de l'accord de coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense

Résumé. L'accord de défense entre la France et les Pays-Bas sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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