JORF n°0074 du 28 mars 2023

Loi n°2023-203 du 27 mars 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord de coopération en matière de défense avec les Pays-Bas

Résumé La France et les Pays-Bas ont signé un accord sur la défense et l'utilisent sur leurs territoires en Amérique du Sud et dans les Caraïbes.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, signé à Paris le 25 juin 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 27 mars 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-203.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 7 ;

Rapport de Mme Laurence Robert-Dehault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 685 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 25 janvier 2023 (TA n° 68).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 288 (2022-2023) ;

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 408 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 409 (2022-2023) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 21 mars 2023 (TA n° 79, 2022-2023).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.