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Décret n°2023-120 du 20 février 2023

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Décisions de restriction, de suspension ou de retrait de la notification d'un organisme

JORF n°0045 du 22 février 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations par les organismes notifiés

Résumé Les organismes notifiés doivent immédiatement informer le ministre de l'aviation civile des nouvelles informations importantes.

Les organismes notifiés communiquent dès qu'ils en ont connaissance au ministre chargé de l'aviation civile les informations mentionnées au paragraphe 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 susvisé.

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Version 1

Les organismes notifiés communiquent dès qu'ils en ont connaissance au ministre chargé de l'aviation civile les informations mentionnées au paragraphe 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 susvisé.