En vigueur depuis le 27 mars 2023
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Communication des informations par les organismes notifiés
Les organismes notifiés communiquent sur support papier ou par courrier électronique au ministre chargé de l'aviation civile (DGAC/DSAC), dès qu'ils en ont connaissance, les informations mentionnées à l'article 3 (Communication des informations par les organismes notifiés) du décret n° 2023-120 du 20 février 2023 (Contrôle de la conformité dans l'aviation civile) susvisé.
Toutefois, les informations mentionnées au d du 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 susvisé peuvent être transmises trimestriellement.