Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des informations par les organismes notifiés
Résumé Les organismes doivent envoyer des infos au ministre de l'aviation civile rapidement, sauf certaines qui peuvent être envoyées tous les trois mois.
Les organismes notifiés communiquent sur support papier ou par courrier électronique au ministre chargé de l'aviation civile (DGAC/DSAC), dès qu'ils en ont connaissance, les informations mentionnées à l'article 3 du décret n° 2023-120 du 20 février 2023 susvisé.
Toutefois, les informations mentionnées au d du 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 susvisé peuvent être transmises trimestriellement.
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