Décret n°2023-1185 du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche maritime

Résumé. Les pêcheurs ont une aide financière pour payer leurs coûts qui augmentent à cause de la guerre en Ukraine.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

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