JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche maritime

Résumé Les entreprises de pêche reçoivent de l'aide pour payer leurs factures plus chères en raison de la guerre en Ukraine.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.