Décret n°2023-1185 du 15 décembre 2023

Article 1

Créé le 17 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche maritime

Résumé. Les pêcheurs ont une aide financière pour payer leurs coûts qui augmentent à cause de la guerre en Ukraine.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.