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Titre II

LES MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DE MOUILLAGE, DE DÉBARQUEMENT, D'ATTERRISSAGE ET DE SÉJOUR SUR L'ÎLE

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Article 11

Suspension, modification ou abrogation des autorisations pour des raisons légales et de sécurité

JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 10

Article 10

Tout changement dans la nature ou l'objet des activités autorisées doit être porté sans délai à la connaissance du ministre chargé des outre-mer.

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Tout changement dans la nature ou l'objet des activités autorisées doit être porté sans délai à la connaissance du ministre chargé des outre-mer.