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Titre II

LES MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DE MOUILLAGE, DE DÉBARQUEMENT, D'ATTERRISSAGE ET DE SÉJOUR SUR L'ÎLE

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Article 10

JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions des autorisations de mouillage, débarquement, atterrissage et séjour sur l'île

Résumé L'autorisation dit qui l'a, d'où vient le bateau ou l'avion, ce qu'on peut faire et combien de temps ça dure.

L'autorisation précise :
1° Le titulaire de l'autorisation ;
2° Lorsque l'activité implique un navire ou un aéronef de nationalité étrangère, l'Etat du pavillon du navire ou d'immatriculation de l'aéronef ;
3° Les opérations autorisées et les conditions d'exercice des activités autorisées ;
4° La durée de validité, qui ne peut excéder trois mois, renouvelables sur demande déposée au plus tard quinze jours avant la date d'expiration de l'autorisation.

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Version 1

L'autorisation précise :

1° Le titulaire de l'autorisation ;

2° Lorsque l'activité implique un navire ou un aéronef de nationalité étrangère, l'Etat du pavillon du navire ou d'immatriculation de l'aéronef ;

3° Les opérations autorisées et les conditions d'exercice des activités autorisées ;

4° La durée de validité, qui ne peut excéder trois mois, renouvelables sur demande déposée au plus tard quinze jours avant la date d'expiration de l'autorisation.