Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et transmission des procès-verbaux du conseil consultatif
Résumé Le procès-verbal de la réunion du conseil doit inclure qui était présent, ce qui a été discuté et les décisions prises, et chaque membre peut noter s'il n'est pas d'accord, qui ensuite est envoyé à celui qui décide.
Le procès-verbal de la réunion du conseil consultatif indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations.
Tout membre du conseil consultatif peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu.
L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
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