Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de participation et de rémunération des membres du conseil consultatif
Résumé Les membres du conseil consultatif ne sont pas payés mais leurs frais sont remboursés, et ils ne peuvent pas participer aux discussions s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire.
Les fonctions de membre du conseil consultatif ne donnent pas lieu à rémunération. Les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge sur le budget du ministère chargé des outre-mer.
Les membres du conseil consultatif ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
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