Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du conseil consultatif
Résumé Le conseil se réunit une fois par an et peut se faire en visioconférence.
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
1 version