Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Résumé Le conseil consultatif aide à décider des règles sur l'île de La Passion-Clipperton, surtout pour la science, l'environnement et la pêche.
Le conseil consultatif est saisi pour avis des projets de textes réglementaires relatifs à l'île de La Passion-Clipperton, et relatifs à :
1° L'exercice des activités scientifiques sur l'île ainsi que dans les eaux sous souveraineté et juridiction ;
2° La protection de l'environnement terrestre et marin ;
3° L'exercice de la pêche maritime dans les eaux sous souveraineté et juridiction.
Il peut être consulté sur toute question concernant l'île de La Passion-Clipperton, notamment celles relatives à la zone économique exclusive, aux missions et études scientifiques, à la protection de l'environnement terrestre et marin et à la pêche des navires étrangers.
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