Décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du décret, l'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan, à la date d'entrée en vigueur du décret, des opérations préparatoires au démantèlement de l'installation mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement (Préparation de l'arrêt définitif d'une installation nucléaire).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Transmission d'un bilan des opérations préparatoires au démantèlement

Résumé. Six mois après la mise en place de ce décret, l'exploitant doit envoyer un rapport sur les préparatifs de démantèlement.

Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du décret, l'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan, à la date d'entrée en vigueur du décret, des opérations préparatoires au démantèlement de l'installation mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement (Préparation de l'arrêt définitif d'une installation nucléaire).

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