Décret n°2023-1163 du 9 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide sont un des éléments de la force publique, placées sous l'autorité du ministre chargé de l'intérieur. Elles sont spécialisées dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public sur l'ensemble du territoire.
Un arrêté du ministre de l'intérieur désigne les compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide et fixe le lieu de leur stationnement et leur numérotation.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023

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Création des Unités de Forces Mobiles à Projection Rapide

Résumé. Cet article crée des équipes spéciales pour maintenir l'ordre public partout en France et le ministre de l'Intérieur décide où elles seront basées et comment elles seront numérotées.

Les compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide sont un des éléments de la force publique, placées sous l'autorité du ministre chargé de l'intérieur. Elles sont spécialisées dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public sur l'ensemble du territoire.
Un arrêté du ministre de l'intérieur désigne les compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide et fixe le lieu de leur stationnement et leur numérotation.

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