Décret n°2023-1151 du 7 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine contribuant au soutien officiel du projet de fourniture de rails à l'Agence ukrainienne des chemins de fer, signé à Paris le 13 décembre 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Accord cadre entre la France et l'Ukraine sur la fourniture de rails

Résumé. La France va publier un accord pour aider l'Ukraine à obtenir des rails.

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine contribuant au soutien officiel du projet de fourniture de rails à l'Agence ukrainienne des chemins de fer, signé à Paris le 13 décembre 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.

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