Décret n°2023-1144 du 6 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-300, Art. R543-302

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Modification de la gestion des bateaux de plaisance abandonnés

Résumé. Les bateaux de plaisance abandonnés sont désormais considérés comme des déchets illégalement déposés, et les éco-organismes élargissent leurs missions pour gérer ces déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-297 : Responsabilité des producteurs pour les bateaux de plaisance
→ Version 4 : Extension des définitions pour les bateaux hors d’usage et épaves
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R543-300 : Gestion des déchets des bateaux de plaisance
→ Version 2 : Extension du rôle et services offerts par l’éco‑organisme
- Code de l'environnement
Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-300, Art. R543-302

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