Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de plusieurs communes
Résumé Ce décret rend les plans d'urbanisme de plusieurs villes compatibles et demande aux maires et présidents de les annoncer.
Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, conformément aux plans et aux documents figurant à l'annexe 4 du présent décret (1).
Les maires de ces communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
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