Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er du décret n°2023-1053
Résumé On a changé l'article 1er du décret en supprimant des mots et en changeant une référence.
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « , compte tenu du contexte professionnel dans lequel ils exercent leurs fonctions, » sont supprimés ;
2° Au 5°, les mots : « inscrit au répertoire national prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 du code du travail ».
1 version