Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition des parties avant l'avis de la commission
Résumé La commission doit écouter la mère et son avocat, ainsi que les autres parents ou leurs avocats, avant de donner son avis
Le deuxième alinéa de l'article D. 216-23 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Avant d'émettre son avis, la commission entend la mère de l'enfant ou son avocat et, dans la mesure du possible, tout autre titulaire de l'exercice de l'autorité parentale ou son avocat. »
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