Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote et listes électorales pour les élections consulaires
Résumé Vous pouvez voter aux élections consulaires avec les listes du 24 février 2023, en allant en personne, en envoyant quelqu'un à votre place, par courrier ou en ligne.
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 24 février 2023, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.
1 version