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Chapitre Ier

Les établissements-composantes

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Gouvernance, compétences, droits et devoirs des composantes sans personnalité morale

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Sct. Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA, Art. 73 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019

Sct. Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA, Art. 73