JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Chapitre Ier : Les établissements-composantes

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Sct. Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA, Art. 73 > >