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Section II

Les composantes académiques sans personnalité morale

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JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, modification, suppression des CSPM

Résumé Les CSPM peuvent être créées, modifiées ou supprimées par le conseil d'administration avec l'accord du conseil académique.

Article 10
Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent des composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.
La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'Université Grenoble Alpes.

Article 11
Création, modification, suppression des CSPM

Les composantes académiques sans personnalité morale sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire, après avis du conseil académique. L'avis du conseil de la composante académique sans personnalité morale est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.

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Article 10

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM)

Les composantes académiques sans personnalité morale (CSPM) regroupent des composantes élémentaires telles que définies à l'article 12.

La liste des composantes académiques sans personnalité morale figure dans le règlement intérieur de l'Université Grenoble Alpes.

Article 11

Création, modification, suppression des CSPM

Les composantes académiques sans personnalité morale sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire, après avis du conseil académique. L'avis du conseil de la composante académique sans personnalité morale est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.