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Chapitre Ier

Les composantes académiques

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Chapitre II

Les composantes élémentaires

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Section II : Les composantes académiques sans personnalité morale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 > > Art. 10, Art. 11 > >

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