Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D612-19, D612-20 et D612-23 du Code de l'éducation
Résumé Des règles de l'éducation ont été changées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-23 > >
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