Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de sections et d'articles relatifs à la formation propédeutique
Résumé Un nouvel article au code rural crée des règles pour préparer des études en ingénierie ou en vétérinaire.
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires, Art. D812-66, Art. D812-67, Art. D812-68, Art. D812-69 > >
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