JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole en date du 5 septembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de sections et d'articles relatifs à la formation propédeutique

Résumé Un nouvel article au code rural crée des règles pour préparer des études en ingénierie ou en vétérinaire.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires, Art. D812-66, Art. D812-67, Art. D812-68, Art. D812-69 > >

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Article 2

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Modification des articles D612-19, D612-20 et D612-23 du Code de l'éducation

Résumé Des règles de l'éducation ont été changées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-19, Art. D612-20, Art. D612-23 > >

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3 modifiés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'article 2

Résumé L'article 2 commence à s'appliquer en septembre 2024

L'article 2 du présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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Article 4

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Charge au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé Le ministre de l'agriculture doit publier ce décret dans le journal officiel

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau