I.-Le titre III du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Au II de l'article R. 231-12, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

2° A l'article R. 231-14, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

3° L'article R. 232-15 est ainsi modifié :

a) Au a du 1° du I, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

b) Au b du 1° du I, les mots : « centrale » et « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés respectivement par les mots : « nationale » et « services territoriaux de la police nationale » ;

c) Au 6° du II, les mots : « dans les services du renseignement territorial » sont remplacés par les mots : « à la direction nationale du renseignement territorial et dans les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » ;

d) Le a du 1° du III du même article est ainsi modifié :

-les première, deuxième et quatrième occurrences du mot : « centrale » sont remplacées par le mot : « nationale » ;

-les mots : « directions zonales et régionales de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire » ;

-après les mots : « direction de la coopération internationale » sont insérés les mots : « de sécurité » ;

-les mots : « les services du renseignement territorial » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et dans les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » ;

e) Au 3° du VII du même article, les trois occurrences du mot : « centrale » sont remplacées par le mot : « nationale » ;

4° Au 3° de l'article R. 232-16, les mots : « de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire » ;

5° A l'article R. 232-18, les mots : « de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire » ;

6° L'article R. 234-3 est ainsi modifié :

a) Au 1°, le g est remplacé par les dispositions suivantes :

« g) La direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ; »

b) Au h du 2°, les mots : « les services du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » et, dans les deuxième et troisième occurrences du mot : « centrale » sont remplacées par le mot : « nationale » ;

c) Le d du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) La direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ; »

7° A l'article R. 236-1, les mots : « centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « générale de la police nationale » ;

8° Les articles R. 236-6 et R. 236-16 sont ainsi modifiés :

a) Au 1° du I, les mots : « du service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « de la direction nationale du renseignement territorial » et les mots : « central de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « national du renseignement territorial » ;

b) Au 2° du I, les mots : « services du renseignement territorial des directions départementales de la sécurité publique ou des directions territoriales de la police nationale » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » et les mots : « directeur départemental ou par le directeur territorial » sont remplacés par les mots : « chef du service dont ils relèvent » ;

9° A l'article R. 236-46, les mots : « les services relevant du service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » ;

10° L'article R. 236-50 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « du service central du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « de la direction nationale du renseignement territorial », et les mots : « central de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « national du renseignement territorial » ;

b) Au 2°, les mots : « les services du renseignement territorial des directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial » et les mots : « directeur départemental » sont remplacés par les mots : « chef du service dont ils relèvent » ;

II.-Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :

1° Au 3° de l'article R. 142-6, les mots : « le directeur de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « le chef du service territorial de la police nationale » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

2° L'article R. 142-15 est ainsi modifié :

a) Au 4°, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;

b) Au a du 5°, les mots : « directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « chef du service territorial de la police nationale » ;

3° L'article R. 142-16 est ainsi modifié :

a) Au c du 6°, les mots : « du bureau de » sont remplacés par les mots : « du service chargé de la lutte contre » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

b) Au d du 7°, les mots : « de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre et des brigades mobiles de recherche de la direction centrale de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants de la direction nationale de la police aux frontières » et le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;

4° Au 1° de l'article R. 142-26, les mots : « centrale de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « nationale de la police aux frontières et des services territoriaux de la police nationale chargés de la police aux frontières » ;

5° A l'article R. 142-28, les mots : « centrale de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « nationale de la police aux frontières et des services territoriaux de la police nationale chargés de la police aux frontières » et le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;

6° Au 2° de l'article R. 142-30, dans ses deux occurrences, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».

III.-Au premier alinéa de l'article R. 53-8-15 du code de procédure pénale, dans leurs deux occurrences, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».

IV.-L'article R. 332-17 du code du sport est ainsi modifié :

1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les agents de la direction nationale du renseignement territorial et des services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial et ceux chargés de la lutte contre le hooliganisme à la direction nationale de la sécurité publique, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service ; »

2° Au 2° du même article, les mots : « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés de la sécurité publique » et les mots : « directeur départemental » sont remplacés par les mots : « chef du service dont ils relèvent ».

V.-A l'article 1 du décret du 23 juin 2009 susvisé, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».

VI.-Au II de l'article 4 du décret du 28 octobre 2016 susvisé, les mots : « direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « direction nationale de la police judiciaire et des services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire ».

VII.-L'article 4 du décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « de la division des relations internationale » sont remplacés par les mots : « du département de la coopération internationale opérationnelle » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

2° Au 1° du I, les mots : « de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique » sont remplacés par les mots : « du département des technologies appliquées à l'investigation » et le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».

VIII.-Le I de l'article 5 du décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans ses trois premières occurrences, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;

2° Au 6°, après les mots : « Direction de la coopération internationale », sont insérés les mots : « de sécurité ».

IX.-Le dixième alinéa de l'article 2-1 du décret du 23 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-direction nationale du renseignement territorial et services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ; ».