Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023

relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé

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Accès des médecins à la formation continue et changement de spécialité

Résumé. Ce décret organise l'accès des médecins en exercice à des formations supplémentaires et les conditions de congé pour changer de spécialité.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-12 (Définition des établissements pour personnes âgées dépendantes) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date des 28 juin et 13 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 31 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2023

Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023
Chapitre Ier : Condition d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Chapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversale