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Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversale

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour le congé de changement de spécialité et l'option de formation spécialisée transversale

Résumé Des nouvelles règles pour changer de spécialité ou suivre une formation transversale ont été ajoutées au Code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité > > , Art. R6152-49-1, Art. R6152-49-2, Art. R6152-49-3, Art. R6152-49-4, Art. R6152-49-5, Art. R6152-49-6, Art. R6152-49-7, Art. R6152-49-8, Art. R6152-49-9, Art. D6152-49-10, Art. R6152-49-11, Art. R6152-49-12, Art. R6152-49-13, Art. R6152-49-14, Art. R6152-49-15, Art. R6152-49-16, Sct. Paragraphe 1 ter : Option et formation spécialisée transversale > > , Art. R6152-49-17, Art. R6152-49-18, Art. R6152-49-19 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-section relative au Congé de Changement de spécialité

Résumé Cet article crée une nouvelle section dans le Code de la santé publique pour gérer le congé de changement de spécialité et les formations transversales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité > > , Art. R6152-368-1, Art. R6152-368-2, Art. R6152-368-3, Art. R6152-368-4, Art. R6152-368-5, Art. D6152-368-6, Art. R6152-368-7, Art. R6152-368-8, Sct. Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale , Art. R6152-368-9, Art. R6152-368-10, Art. R6152-368-11 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de changement de spécialité et option pour la formation spécialisée transversale

Résumé Cet article explique comment un professionnel peut changer de spécialité ou suivre une formation différente.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-422-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques pour les médecins en formation

Résumé Un nouveau décret permet aux médecins en formation de changer de spécialité et de suivre des formations transversales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-624-2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont faire appliquer ce décret et le rendre public

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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