Article R6527-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des produits des cotisations du personnel navigant professionnel
Résumé Les cotisations des pilotes alimentent leur fonds de retraite.
Les produits des cotisations prévues par les articles R. 6527-12 et R. 6527-13 sont affectés au Fonds de retraite prévu par le 1° de l'article R. 6527-70.
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