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Durée du travail et congés

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Chapitre VI

La protection sociale

R6526-1 — R6526-8

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Section 10 : Congé sabbatique

Article R6525-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décalage du congé sabbatique pour les membres du personnel navigant en formation

Résumé Les pilotes en formation peuvent voir leur congé sabbatique reporté pour respecter une période de quinze mois après la fin de la formation.

Pour les membres du personnel navigant mentionnés au 1° de l'article L. 6524-1 qui ont suivi une formation en vue de l'obtention d'un titre aéronautique, l'employeur peut différer la date de départ en congé sabbatique de sorte qu'il se soit écoulé quinze mois entre cette date et celle de la fin de la formation.

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Article R6525-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé sabbatique dans les entreprises de moins de 100 salariés

Résumé Les petites entreprises doivent respecter un délai de neuf mois pour le congé sabbatique de leurs employés navigants.

Le délai de neuf mois prévu par l'article L. 3142-29 du code du travail est applicable dans les entreprises comprenant moins de 100 salariés appartenant au personnel navigant professionnel.

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Article R6525-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de congé sabbatique pour les petites entreprises du personnel navigant professionnel

Résumé Les petites entreprises de l'aviation peuvent dire non au congé sabbatique de leurs employés.

La possibilité de refuser un congé sabbatique prévue par l'article L. 3142-29 du code du travail s'applique aux entreprises comprenant moins de 100 salariés appartenant au personnel navigant professionnel.

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