Article R6525-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé sabbatique dans les entreprises de moins de 100 salariés
Résumé Les petites entreprises doivent respecter un délai de neuf mois pour le congé sabbatique de leurs employés navigants.
Le délai de neuf mois prévu par l'article L. 3142-29 du code du travail est applicable dans les entreprises comprenant moins de 100 salariés appartenant au personnel navigant professionnel.
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