Article R6525-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décalage du congé sabbatique pour les membres du personnel navigant en formation
Résumé Les pilotes en formation peuvent voir leur congé sabbatique reporté pour respecter une période de quinze mois après la fin de la formation.
Pour les membres du personnel navigant mentionnés au 1° de l'article L. 6524-1 qui ont suivi une formation en vue de l'obtention d'un titre aéronautique, l'employeur peut différer la date de départ en congé sabbatique de sorte qu'il se soit écoulé quinze mois entre cette date et celle de la fin de la formation.
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