Article R6327-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du projet de contrat par l'Autorité de régulation des transports
Résumé L'Autorité de régulation des transports publie le contrat proposé.
L'Autorité de régulation des transports rend public le projet de contrat dont elle est saisie en application de l'article R. 6325-49.
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