Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article du Code de la santé publique
Résumé L'article 2 efface l'article R6113-13 du Code de la santé publique, le rendant obsolète.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6113-13 > >
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