Décret n°2022-96 du 31 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-2, Art. 4

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Modification des restrictions de déplacement et du schéma vaccinal

Résumé. Le décret retire Mayotte de la liste des territoires soumis à restrictions de déplacement et ajoute une condition pour que le schéma vaccinal reste valide après 9 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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