Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reconnaissance de schéma vaccinal complet
Résumé Les personnes de plus de 18 ans doivent recevoir une dose supplémentaire après 9 mois pour que leur vaccin reste valide, et Mayotte n'est plus mentionné dans le décret.
Le décret du 1er juin 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Le a du 2° de l'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du titre 2 bis, les personnes de dix-huit ans ou plus ayant reçu l'un des vaccins mentionnés au présent a doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet au-delà de 9 mois, avoir reçu la dose complémentaire mentionnée aux deux alinéas précédents ; »
2° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : «, à Mayotte » sont supprimés.
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