Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des restrictions de déplacement et du schéma vaccinal
Résumé. Le décret retire Mayotte de la liste des territoires soumis à restrictions de déplacement et ajoute une condition pour que le schéma vaccinal reste valide après 9 mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2 → Version 12 : Ajout d'une condition pour la validité du schéma vaccinalDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4 : Restrictions de déplacement nocturnes dans certaines régions
→ Version 13 : Retrait de Mayotte des zones soumises aux restrictions
→ Version 13 : Retrait de Mayotte des zones soumises aux restrictions
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2, Art. 4