Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne
Résumé Un accord entre la France et l'Espagne sur la nationalité est publié en France.
La convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne, signée à Montauban le 15 mars 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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