Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-318 du 25 mars 2021
Résumé. Cet article change deux parties d'un autre décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-318 du 25 mars 2021Art. 8 → Version 2Décret n°2021-318 du 25 mars 2021Art. 10 → Version 3
- Décret n°2021-318 du 25 mars 2021Art. 8, Art. 10