En vigueur depuis le 2 février 2022
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Identification des territoires concernés par les rejets d'eaux usées et pluviales
Les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine correspondent aux communes énumérées dans la liste qui figure en annexe du présent décret.