Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès anticipé à une allocation pour les ouvriers atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante
Résumé. Les ouvriers de l'État atteints d'une maladie professionnelle due à l'amiante peuvent demander une allocation spécifique dès 50 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 2